Conditions générales de vente
Mise à jour : 01/04/2024
Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après “Vous” ou le “Client”) et DUPONT Sabrina (ci-après “Je” ou la “Prestataire”) dans le cadre de la vente des services mentionnés ci-dessous.
1 : Dispositions générales
Je suis DUPONT Sabrina, entrepreneur individuel, adresse postale sur demande, ayant pour numéro SIRET 98506030000011. Je suis naturopathe, spécialisée dans la fatigue chronique. J’exerce sous l’enseigne Revivre Ô Naturel.
Pour bénéficier de mes services et prestations ci-dessous présentés, vous devez être une personne physique, majeure, disposant de tous vos moyens et de la pleine capacité juridique de contracter.
La vente de mes Prestations s’effectue principalement en ligne, via mes supports de vente autonomes. Ces présentes Conditions générales de vente accompagnent les pages de vente et réservation. Elles définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que nos différentes obligations.
La vente s’effectue sur la présente plateforme https://revivreonaturel.fr.
Je me réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de votre achat est celle qui s’applique tout au long de l’exécution de la Prestation. Lorsque ce changement à une incidence sur votre achat, je vous préviens à l’adresse email communiquée lors de l’achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, dont les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de votre part.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de votre part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui nous lie et encadre juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux que je fournis au sein de mes Prestations sont rédigés exclusivement en français.
Sauf précision contraire, de manière générale, tous les services proposés par mes soins seront appelés “Prestation(s)”.
2 : Accompagnements en ligne
Je propose différents forfaits d’accompagnements en ligne.
2.1 Le forfait Bilan Vitalité
L’accompagnement comprend :
– L’envoi de plusieurs questionnaires à remplir par vos soins qui permet de faire un état des lieux de votre santé, de votre hygiène de vie, de votre environnement et de votre mode de vie,
– Une consultation en ligne d’1h30,
– L’accès à un module de formation : “Comprendre le phénomène de fatigue chronique, ses causes, ses conséquences et déculpabiliser”,
– Des conseils personnalisés pour rechercher les éventuelles causes de cette fatigue chronique (analyses, démarches à effectuer, etc.),
– Des pistes d’actions pour retrouver votre vitalité avec compte rendu envoyé par mail.
2.2 Le forfait Revivre
L’accompagnement dure 6 mois et comprend :
– 8 séances individuelles (toutes les 3 semaines – 1 mois) sur Zoom :
– 1 Bilan vitalité (2h)
– 5 séances individuelles d’accompagnement (1h15)
– L’envoi*, après chaque séance, d’un flacon personnalisé en fleur de Bach réalisé en fonction de vos émotions du moment,
– 1 séance de techniques de libération émotionnelle pour travailler sur les sujets que vous souhaitez (stress, anxiété, blocage émotionnel, traumatisme, confiance en soi, etc.),
– 1 séance de bilan (1h)
– Accès à une plateforme en ligne : 7 modules et documents ressources (pdf, vidéos, etc.) qui vont vous permettre de comprendre et de sortir durablement de cette fatigue chronique.
– Accès à une messagerie privée pour les questions plus personnelles 5J/7
– Nombreux bonus pour vous aider à mettre en place l’alimentation qui vous convient
* L’envoi est à ma charge.
Les modules vous seront accessibles au fur et à mesure. Le premier est débloqué suite à votre achat en ligne, tandis que les autres seront accessibles dans leur totalité après un délai de 15 jours.
Après avoir choisi vos modalités de paiement, vous devez créer votre espace personnel qui vous permettra d’avoir accès aux contenus proposés.
L’accès à la plateforme vous est personnel et s’effectue à l’aide de vos codes de connexion confidentiels. Vous ne devez en aucun cas les partager au risque de vous voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par mes soins peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, vous serez prévenu de la migration de l’espace en ligne ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.
L’accès à l’espace en ligne est prévu pour la période d’existence de mon entreprise et la période où celle-ci propose les accompagnements.
3 : Séance de naturopathie individuelle en ligne
3.1 Exécution de la séance
L’exécution de la séance est numérique et a lieu en distanciel.
La séance de consultation individuelle a une durée variable et se déroule via un ou plusieurs outils de visioconférence. Cette consultation permet un échange entre nous et me permets de vous établir une liste de solutions personnalisées en fonction des différentes problématiques évoquées.
Avant que le rendez-vous n’intervienne, vous devrez remplir un questionnaire qui me permettra de personnaliser au mieux mon intervention. La séance doit être réglée en totalité avant le créneau réservé.
À l’issue de la consultation, vous recevrez dans un délai de 48 heures maximum le compte-rendu de notre séance.
3.2 Report et annulation de rendez-vous
Vous disposez d’un délai de 48 heures maximum avant l’heure de la séance réservée pour modifier le jour et l’horaire de celle-ci. Les modalités de report de rendez-vous sont indiquées dans l’email de confirmation. Au-delà de 3 reports de rendez-vous non honorés, je me réserve le droit de ne plus vous recevoir lors d’une consultation prochaine ou de vous accepter en tant que client. Le paiement de la consultation ne vous sera pas remboursé.
4 : Réservation et modalités de commande
Avant de procéder à l’achat ou la réservation d’une Prestation, vous devez vous assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.
Je vous donne accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente sur mes différents réseaux sociaux, sites et moyens de contact.
Pour que vous puissiez confirmer votre volonté de travailler avec moi, vous devez :
Vous rendre sur la page de vente de la Prestation qui vous intéresse,
Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat ou la réservation,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Renoncer à l’application de votre délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement.
Une fois que ces étapes sont remplies, la commande vous est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès et/ou d’exécution de la Prestation sont également communiquées à ce moment-là.
Je me réserve le droit de vous refuser l’accès aux Prestations si les places sont limitées et que je n’ai plus la capacité de vous accueillir ou bien si j’ai connu un litige avec vous par le passé. Dans ce cas-là, vous êtes prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès que vous auriez déjà pu avoir aux différents contenus.
Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes tenu de m’en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : revivreonaturel@gmail.com. Je me charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.
5 : Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. La conclusion du contrat dans le cadre de mes Prestations correspond à la l’achat et réservation en ligne.
Lorsque ma Prestation est exécutée de manière totale dans un délai inférieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, vous devez renoncer à votre délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28 du Code précité afin de pouvoir bénéficier de la prestation dans ce délai. Pour cela, vous cochez la case prévue à cet effet lors de la signature ou de l’achat.
Passé ce délai, aucune rétractation ne vous sera permise.
Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, vous bénéficiez de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée vous sera alors restituée au prorata du travail et des supports éventuellement déjà fournis par mes soins. Une facture vous sera remise en conséquence. Dans ce cas de figure, si l’accès à l’espace en ligne vous a déjà été communiqué, aucun remboursement de la première partie du paiement déjà réglée ne pourra être effectué. Cette partie du paiement réglera l’accès à l’espace en ligne, conformément au 13° de l’article L 221-28 du Code de la consommation. La suite de l’accompagnement n’aura pas lieu.
Lorsque vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et me le transmettre à l’adresse suivante : revivreonaturel@gmail.com. Vous pouvez également me faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.
À l’attention de DUPONT Sabrina, Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) (identité du client) _______________________ notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour le devis/l’achat portant sur (nom de l’offre) __________________________. ● Date de signature d’achat : ____/____/____ ● Nom et prénom du client : __________________ ● Adresse postale du client : __________________ ● Adresse email du client : __________________ ● RIB si besoin (pour le remboursement si le délai et les conditions de rétractation sont respectés). Signature du client : |
6 : Mes obligations et responsabilités
Je suis naturopathe et praticienne de médecine non conventionnelle. Je ne suis pas médecin et ne peux pas effectuer de diagnostic ou prescrire un quelconque traitement. Si je ne suis pas capable de répondre à votre problématique par la naturopathie ou si votre demande dépasse mes pratiques, je me réserve le droit de ne pas faire suite à votre demande et vous orientez vers un professionnel qui pourra y répondre.
Dans le cadre de mes Prestations, je suis tenue d’une obligation de moyens. Je m’engage à mettre tout en œuvre pour répondre à vos besoins et adapter mes conseils selon vos problématiques. Ma responsabilité ne peut être engagée si vous estimez ne pas avoir eu les résultats escomptés suite à une consultation ou suite à la mise en place de mes conseils.
J’utilise différents outils numériques pour l’exécution de mes Prestations. En cas de dysfonctionnements ou bugs de ces plateformes, je ne suis pas responsable et je m’engage à vous recontacter pour reprogrammer notre échange ou l’envoi d’un support. Toutes les utilisations des plateformes seront faîtes conformément à leurs Conditions générales d’utilisation respectives.
Je ne dispose que des informations que vous consentez à me donner, autant lors de nos échanges que dans les questionnaires remplis par vos soins ainsi, je ne peux être tenue responsable en cas de manquement d’information de ma part lorsque vous omettez des précisions sur votre état.
Ma responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de ma part. Vous devrez prouver cette faute ou négligence qui se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de mon fait, au titre de mes Prestations. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à mon égard et ouvrir un droit à réparation (prise de décision, perte de revenus ou profits, atteinte à votre image, mauvaise application des conseils, etc…). Si vous apportez la preuve de ce préjudice, ma responsabilité sera limitée au montant que vous avez réglé.
7 : Vos obligations et responsabilités
Dans le cadre d’une consultation ou de l’accompagnement, vous avez une obligation de collaboration. Nos échanges sont basés sur votre état et vos besoins, vous devez donc me permettre de vous aider en me donnant un maximum d’informations. Vous devez être respectueux et poli dans les propos tenus lors de ces échanges.
Vous êtes seul responsable de l’application et de l’interprétation des conseils et démarches à suivre dans votre quotidien.
Vous vous engagez à régler les sommes dues au titre de mes Prestations et dans les délais impartis.
Vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles que vous fournissez lors de l’achat en ligne. L’adresse email fournie est celle qui vous permettra de recevoir les modalités d’accès à la Prestation sous forme numérique. Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes prié de m’en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : revivreonaturel@gmail.com.
Le contenu des différents supports partagés au cours des Prestations ainsi que le contenu de l’espace en ligne de l’accompagnement ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre part ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès à la Prestation en cours n’entraînera la restitution d’aucune somme.